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Politique de confidentialité
I. Clauses informatives
Vous trouverez ci-dessous les informations de base sur la protection des données applicables à chacun des formulaires et canaux de contact du site web.
1. Formulaire d'inscription utilisateur
Le responsable du traitement est Online Lighting Services, S.L. (O.L.S.), dont le siège social est situé Calle Ausiàs Marc, 7 – 3ème étage, 08010 Barcelone (Espagne), et dont l'adresse électronique est [email protected]. Vos données seront traitées afin de permettre votre inscription sur le site web, la gestion de votre compte utilisateur et le maintien de la relation contractuelle en découlant. La base juridique du traitement est l'exécution du contrat dont vous êtes partie.
Vos données pourront être communiquées aux Administrations publiques pour le respect d'obligations légales, à des établissements bancaires pour la gestion des encaissements et paiements, et à des sous-traitants (fournisseurs de communications électroniques, bureautique, hébergement, maintenance informatique, gestion administrative, comptabilité, audit, conseil juridique et représentation légale), dont certains peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, auquel cas les garanties appropriées auront été adoptées.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition en adressant votre demande à [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
2. Formulaire « Demandez votre devis » (section Professionnels)
Le responsable du traitement des données personnelles communiquées via ce formulaire est Online Lighting Services, S.L. (O.L.S.), dont le siège social est situé Calle Ausiàs Marc, 7 – 3ème étage, 08010 Barcelone (Espagne), et dont l'adresse électronique est [email protected].
Vos données seront traitées afin de donner suite à votre demande de devis et de gérer la relation contractuelle en découlant. La base juridique du traitement est : (a) l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'intéressé ; et (b) l'intérêt légitime d'O.L.S. à maintenir la relation commerciale.
Vos données pourront être communiquées aux Administrations publiques pour le respect d'obligations légales, à des établissements bancaires pour la gestion des encaissements et paiements, et aux catégories suivantes de sous-traitants : fournisseurs de communications électroniques, bureautique, hébergement, maintenance informatique, gestion administrative, comptabilité, audit, conseil juridique et représentation légale. Certains de ces sous-traitants peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, auquel cas O.L.S. aura préalablement adopté les garanties appropriées en matière de protection des données.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition en adressant votre demande à [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
3. Formulaire newsletter
- J'ai lu et j'accepte la Politique de confidentialité.
- J'accepte de recevoir des communications commerciales.
4. Canal de messagerie : WhatsApp Business API
Le responsable du traitement des données personnelles que vous nous communiquez via ce canal est Online Lighting Services, S.L. (O.L.S.), joignable à l'adresse électronique [email protected]. Vos données seront traitées afin de répondre à votre demande ou question, la base juridique étant le consentement manifesté lors de l'initiation de la conversation et l'intérêt légitime d'O.L.S. à donner suite à votre demande.
Nous vous informons que ce service de messagerie est opéré via WhatsApp Business API, fourni par Meta Platforms Ireland Limited (4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande), qui agit en qualité de sous-traitant. Vos données pourront également être communiquées à d'autres catégories de sous-traitants (fournisseurs de communications électroniques, hébergement et maintenance informatique), dont certains peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, les garanties appropriées conformes au RGPD ayant été adoptées dans ce cas.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en adressant votre demande à [email protected], ainsi qu'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité sur www.ventyly.fr.
5. Formulaire « Rappel téléphonique »
Le responsable du traitement est Online Lighting Services, S.L. (O.L.S.), [email protected]. Vos données seront traitées afin de donner suite à votre demande de contact téléphonique et de vous assister dans votre achat, la base juridique étant votre consentement. Vos données pourront être communiquées à des sous-traitants (fournisseurs de communications électroniques, bureautique, hébergement et maintenance informatique), dont certains peuvent être situés en dehors de l'Espace économique européen, les garanties appropriées ayant été adoptées dans ce cas.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à [email protected], ainsi qu'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
6. Canal : chatbot (pour rappel téléphonique ou e-mail ultérieur)
Avant de continuer, nous vous informons que les données personnelles que vous nous communiquez via ce chat seront traitées par Online Lighting Services, S.L. (O.L.S.) — [email protected] — afin de répondre à votre demande, la base juridique étant le consentement exprimé lors de l'initiation de la conversation et l'intérêt légitime d'O.L.S. à y donner suite. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en écrivant à [email protected]. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
II. Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
- Titulaire : ONLINE LIGHTING SERVICES, S.L. (ci-après, « O.L.S. »)
- Siège social : Calle Ausiàs Marc, numéro 7, 3ème étage, C.P. 08010 - Barcelone (Espagne)
- N.I.F. : B-65138968
- Adresse électronique : [email protected]
- Téléphone : +34 930280301
ONLINE LIGHTING SERVICES, S.L. est le Responsable du traitement des données personnelles collectées par le biais du site web accessible à l'adresse https://www.ventyly.fr/ et ses sous-domaines.
2. Finalités du traitement
Les données personnelles de l'Utilisateur seront traitées aux fins suivantes :
Gestion de la relation commerciale et commande de produits. Les données traitées à cette fin comprennent le nom et les prénoms, l'adresse de livraison et de facturation, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, les données de paiement et, le cas échéant, les identifiants d'accès à l'espace client (identifiant et mot de passe chiffré). Cette finalité vise à permettre le maintien, le développement et la gestion de la relation contractuelle formalisée par la commande de produits via le site web, notamment la gestion des commandes, des expéditions, des retours et des remboursements. La base juridique du traitement est l'exécution d'un contrat auquel l'intéressé est partie, conformément à l'article 6.1.b) du RGPD. Les données seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle et, une fois celle-ci terminée, pendant les délais de conservation et de prescription des responsabilités prévus par la loi, y compris les délais de conservation comptable et fiscale.
Service clientèle. Les données de contact des utilisateurs qui adressent des demandes par les canaux disponibles sur le site web — formulaire de contact, courrier électronique, téléphone, chat et WhatsApp Business — ainsi que le contenu des communications et l'historique des échanges, sont traités afin de répondre auxdites demandes, de gérer les réclamations et de fournir un service après-vente. La base juridique est l'intérêt légitime d'O.L.S. à traiter les demandes de ses utilisateurs et à garantir la qualité du service, conformément à l'article 6.1.f) du RGPD. Les données seront conservées jusqu'à la résolution de la demande ou de la réclamation et, par la suite, pendant les délais de prescription des responsabilités prévus par la loi.
Envoi de communications commerciales et newsletter. Lorsque l'utilisateur communique son adresse électronique et consent expressément à recevoir des communications commerciales, O.L.S. utilisera cette donnée pour l'informer, y compris par voie électronique, des produits, services et nouveautés d'O.L.S. La base juridique du traitement est le consentement exprès de l'intéressé, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en contactant O.L.S. par les canaux indiqués à l'article 4 de la présente politique. Les données seront conservées jusqu'au retrait du consentement ou à l'opposition au traitement et, par la suite, pendant les délais de prescription des responsabilités prévus par la loi.
Gestion des avis sur les produits. Les données traitées à cette fin comprennent le nom ou l'identifiant de l'utilisateur et le contenu de l'avis publié. Cette finalité vise à permettre aux utilisateurs ayant acquis des produits de laisser leur avis, contribuant ainsi à améliorer l'information disponible pour les autres acheteurs. La base juridique est le consentement de l'intéressé, conformément à l'article 6.1.a) du RGPD, exprimé par la participation volontaire au système d'évaluation. Les données seront conservées tant que l'avis reste publié et, en tout état de cause, pendant les délais de prescription des responsabilités prévus par la loi.
3. Destinataires
O.L.S. ne vend ni ne cède de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
O.L.S. pourra communiquer des données aux Administrations publiques compétentes pour le respect d'obligations légales, ainsi qu'à des établissements bancaires et prestataires de services de paiement pour la gestion des encaissements, et aux forces de l'ordre et aux juridictions lorsqu'ils en font la demande dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire.
O.L.S. pourra également faire appel à des prestataires qui, en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD, accèdent à des données personnelles pour la fourniture de services en son nom, parmi lesquels : fournisseurs d'hébergement web et de plateforme de commerce électronique, plateformes d'envoi de communications électroniques, fournisseurs de logiciels de gestion et de facturation, prestataires de services client, opérateurs logistiques et de gestion des expéditions, et fournisseurs de services d'analyse web. Tous auront conclu avec O.L.S. un contrat de sous-traitance assorti des garanties exigées par le RGPD.
Transferts internationaux de données. Certains sous-traitants avec lesquels O.L.S. travaille sont situés en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont réalisés conformément aux garanties appropriées prévues au Chapitre V du RGPD et, dans tous les cas, O.L.S. s'assure que tout transfert international de données est effectué avec les mesures de protection légalement requises par la réglementation applicable en matière de protection des données.
4. Droits
L'Utilisateur peut exercer auprès d'O.L.S. ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données et d'opposition au traitement, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD.
De même, dans les traitements dont la base juridique est le consentement de l'Utilisateur, celui-ci a le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser sa demande :
- Par courrier postal : ONLINE LIGHTING SERVICES, S.L., Calle Ausiàs Marc, numéro 7, 3ème étage, C.P. 08010 - Barcelone (Espagne).
- Par courrier électronique : [email protected]
- Par téléphone : 919 155 173, du lundi au vendredi aux horaires suivants :
- De septembre à mai : de 08h00 à 21h00.
- De juin à août (période d'été) : de 09h00 à 13h00 et de 15h30 à 20h00.
O.L.S. répondra aux demandes dans un délai maximum d'un mois à compter de leur réception, prorogeable de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière, conformément à l'article 12 du RGPD.
En tout état de cause, l'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr). L'Utilisateur peut également s'adresser à l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es), autorité de contrôle du pays d'établissement d'O.L.S.
5. Mesures de sécurité
O.L.S. a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, conformément à l'article 32 du RGPD.
6. Mineurs
Les services proposés via le site web www.ventyly.fr ne s'adressent pas aux mineurs de moins de 14 ans. O.L.S. ne traite pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de cet âge. Si O.L.S. prenait connaissance que des données d'un mineur ont été communiquées sans le consentement approprié, il procéderait à leur suppression immédiate. En cas de prise de connaissance d'une telle situation, les parents, tuteurs légaux ou représentants légaux peuvent en informer O.L.S. à l'adresse électronique [email protected].
7. Mises à jour de la politique de confidentialité
O.L.S. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou opérationnelles. Le cas échéant, les modifications seront annoncées sur cette page avec un préavis raisonnable avant leur entrée en vigueur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente politique.
